scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 48 voix contre 22
Amendement n° 2019 de Gouvernement — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 48 voix contre 22
84 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour48
- Contre22
- Abstention14
Écart de 26 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 3 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOSÉcologistes | Pour | 14 | 0 | 1 | 15 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 0 | 0 | 13 | 13 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 11 | 0 | 0 | 11 / 94 |
| HORHORHorizons | Pour | 7 | 0 | 0 | 7 / 33 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 1 | 3 | 0 | 4 / 48 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 36 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
84 députés nommés ; 22 votes par délégation.
Pour 48
- Éric MartineauDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe BoloDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Alexis CorbièreECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Bertrand SorreEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- David AmielEPR
- Gabriel AttalEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean LaussucqEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie LebecEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Stéphane PeuGDR
- Béatrice BellamyHOR
- François GernigonHOR
- Henri AlfandariHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Thomas LamHOR
- Xavier RoserenHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Nicole SanquerLIOT
- Aurélien RousseauSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Contre 22
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Michaël TaverneRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Serge MullerRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Éric MichouxUDR
Abstention 14
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
