scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025

L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 49 voix contre 31

Scrutin public

Adopté par 49 voix contre 31

85 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 41 pour l’emporter.

  • Pour49
  • Contre31
  • Abstention5

Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1462 du vendredi 11 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 3 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN22 · 0 · 0
EPR11 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 15 · 0
SOC0 · 0 · 5
DR4 · 0 · 0
ECOS0 · 12 · 0
DEM1 · 0 · 0
HOR7 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR0 · 4 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1462polidata.fr
RNRassemblement NationalPour220022 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre015015 / 71
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 94
HORHorizonsPour7007 / 33
SOCSocialistesAbstention0055 / 66
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0404 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
DEMDémocratesPour1001 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

85 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée

Mises au point : 3 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 49 pour et 34 contre : le résultat ne change pas.

Alexis CorbièreECOSnon comptécontre
Jean-Claude RauxECOSnon comptécontre
Pouria AmirshahiECOSnon comptécontre
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.