scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025

L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 56 voix contre 17

Amendement n° 2182 de Gouvernement — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 56 voix contre 17

85 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 37 pour l’emporter.

  • Pour56
  • Contre17
  • Abstention12

Écart de 39 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1461 du vendredi 11 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 1 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN20 · 0 · 0
EPR11 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 13 · 0
SOC2 · 0 · 3
DR4 · 0 · 0
ECOS2 · 4 · 9
DEM2 · 0 · 0
HOR7 · 0 · 0
LIOT3 · 0 · 0
GDR4 · 0 · 0
UDR1 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1461polidata.fr
RNRassemblement NationalPour200020 / 123
ECOSÉcologistesAbstention24915 / 38
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour110011 / 94
HORHorizonsPour7007 / 33
SOCSocialistesAbstention2035 / 66
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
DEMDémocratesPour2002 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour1001 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

85 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 22 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.