scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 39
Scrutin public
Rejeté par 34 voix contre 39
73 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour34
- Contre39
- Abstention0
Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 17 | 0 | 17 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 94 |
| SOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 16 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
73 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 34
- Alexis CorbièreECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Aurélien RousseauSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mélanie ThominSOC
Contre 39
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe BoloDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Gabriel AttalEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie LebecEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Stéphane TravertEPR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Xavier RoserenHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Matthieu MarchioRN
- Michaël TaverneRN
- Monique GrisetiRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
