scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025

L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 34 voix contre 39

  • 34 pour
  • 39 contre
  • 0 abstentions
  • 73 votants
  • 37 voix requises

73 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 37 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 5 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre017017 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0808 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour160016 / 71
SOCSocialistesPour6006 / 66
DRDroite RépublicaineContre0404 / 48
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesContre0303 / 36
HORHorizonsContre0303 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0202 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre0202 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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