scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 42 voix contre 24
Amendement n° 1871 de Lisa Belluco (ECOS) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 42 voix contre 24
67 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 34 pour l’emporter.
- Pour42
- Contre24
- Abstention1
Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
8 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOECOSÉcologistes | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 38 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 71 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 2 | 5 | 0 | 7 / 94 |
| SOCSOCSocialistes | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 66 |
| HORHORHorizons | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 33 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 1 | 0 | 3 / 23 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 1 | 0 | 1 | 2 / 48 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 16 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 36 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
67 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 42
- Maud PetitDEM
- Ian BoucardDR
- Alexis CorbièreECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Eva SasECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Hervé BervilleEPR
- Stéphane TravertEPR
- Jean-Victor CastorGDR
- Nicolas SansuGDR
- Stéphane PeuGDR
- Béatrice BellamyHOR
- Henri AlfandariHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Xavier RoserenHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Aurélien RousseauSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mélanie ThominSOC
Contre 24
- Gabriel AttalEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie LebecEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Nicole SanquerLIOT
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Michaël TaverneRN
- Monique GrisetiRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
