scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 13 voix contre 39
Amendement n° 1960 de Sandrine Nosbé (LFI-NFP) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 13 voix contre 39
68 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour13
- Contre39
- Abstention16
Écart de 26 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 16 | 0 | 16 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 2 | 10 | 12 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 94 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 6 | 6 / 66 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 17 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
68 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 13
- Jean-Victor CastorGDR
- Nicolas SansuGDR
- Stéphane PeuGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
Contre 39
- Maud PetitDEM
- Philippe BoloDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Ian BoucardDR
- Charles FournierECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Gabriel AttalEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Marie LebecEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Stéphane TravertEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Henri AlfandariHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Xavier RoserenHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Nicole SanquerLIOT
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Michaël TaverneRN
- Monique GrisetiRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
Abstention 16
- Alexis CorbièreECOS
- Benoît BiteauECOS
- Eva SasECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Aurélien RousseauSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mélanie ThominSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
