scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 42
Amendement n° 2004 de Sandrine Nosbé (LFI-NFP) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 26 voix contre 42
71 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 35 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre42
- Abstention3
Écart de 16 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 20 | 0 | 20 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 94 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 33 |
| SOCSocialistes | Pour | 2 | 0 | 2 | 4 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 23 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
71 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 26
- Alexis CorbièreECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Julie LaernoesECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Tristan LahaisECOS
- Jean-Victor CastorGDR
- Stéphane PeuGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Mélanie ThominSOC
Contre 42
- Maud PetitDEM
- Philippe BoloDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Gabriel AttalEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Stéphane TravertEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Henri AlfandariHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Thomas LamHOR
- Xavier RoserenHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anthony BoulogneRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Michaël TaverneRN
- Monique GrisetiRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
