scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 39 voix contre 37
Amendement n° 1504 de Guillaume Kasbarian (EPR) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 39 voix contre 37
79 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 39 pour l’emporter.
- Pour39
- Contre37
- Abstention3
Écart de 2 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 18 | 0 | 0 | 18 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 8 | 1 | 0 | 9 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 33 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 48 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 16 |
| DEMDEMDémocrates | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 36 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
79 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.
Pour 39
- Anne-Laure BlinDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Annaïg Le MeurEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie LebecEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Henri AlfandariHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Naïma MoutchouHOR
- Pierre HenrietHOR
- Thomas LamHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Michaël TaverneRN
- Monique GrisetiRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
- Hanane MansouriUDR
Contre 37
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Stéphane PeuGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Aurélien RousseauSOC
- Béatrice BellaySOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mélanie ThominSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 3
- Maud PetitDEM
- Philippe BoloDEM
- Nicole SanquerLIOT
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
