scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 43 voix contre 23
Amendement n° 2520 de Marie Lebec (EPR) — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 43 voix contre 23
66 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 34 pour l’emporter.
- Pour43
- Contre23
- Abstention0
Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
6 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 18 | 0 | 0 | 18 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 33 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 48 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 16 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 71 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
66 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 43
- Maud PetitDEM
- Sophie MetteDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Thibault BazinDR
- Annaïg Le MeurEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie LebecEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Henri AlfandariHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Naïma MoutchouHOR
- Pierre HenrietHOR
- Thomas LamHOR
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Michaël TaverneRN
- Monique GrisetiRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Timothée HoussinRN
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
- Hanane MansouriUDR
Contre 23
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Karine LebonGDR
- Stéphane PeuGDR
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Nicole SanquerLIOT
- Aurélien RousseauSOC
- Béatrice BellaySOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mélanie ThominSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
