scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 54
Amendement n° 2297 de Charles Alloncle (UDR) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 15 voix contre 54
85 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 35 pour l’emporter.
- Pour15
- Contre54
- Abstention16
Écart de 39 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Abstention | 10 | 0 | 15 | 25 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 71 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 38 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 94 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 66 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 1 | 4 / 48 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 33 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
85 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.
Pour 15
Contre 54
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Alexis CorbièreECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- David AmielEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie LebecEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas SansuGDR
- Stéphane PeuGDR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Thomas LamHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Nicole SanquerLIOT
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mélanie ThominSOC
- Romain EskenaziSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 16
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
