scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 37 voix contre 41
Amendement n° 1563 de Pierre Meurin (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 37 voix contre 41
79 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 40 pour l’emporter.
- Pour37
- Contre41
- Abstention1
Écart de 4 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 6 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 25 | 0 | 0 | 25 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 15 | 0 | 15 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 5 | 1 | 6 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 66 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 48 |
| HORHORHorizons | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 23 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
79 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.
Pour 37
- Anne-Laure BlinDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Thomas LamHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Nicole SanquerLIOT
- Angélique RancRN
- Anthony BoulogneRN
- Auguste EvrardRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Michaël TaverneRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Thierry TessonRN
- Thomas MénagéRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
Contre 41
- Laurent CroizierDEM
- Philippe BoloDEM
- Alexis CorbièreECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas SansuGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mélanie ThominSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
