scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025

Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 46 voix contre 39

  • 46 pour
  • 39 contre
  • 0 abstentions
  • 85 votants
  • 43 voix requises

85 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 43 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. L’écart final est de 7 voix : c’est un vote serré. Scrutin demandé par : Président de séance.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour250025 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour7007 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre016016 / 71
SOCSocialistesContre0606 / 66
DRDroite RépublicainePour4004 / 48
ECOSÉcologistesContre012012 / 38
DEMDémocratesPour2002 / 36
HORHorizonsPour3003 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour3003 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0505 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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