scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 47
Amendement n° 983 de Matthias Renault (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 29 voix contre 47
81 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 39 pour l’emporter.
- Pour29
- Contre47
- Abstention5
Écart de 18 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 19 | 0 | 0 | 19 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 3 | 5 | 0 | 8 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 66 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 17 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 1 | 0 | 3 | 4 / 48 |
| HORHORHorizons | Pour | 2 | 0 | 1 | 3 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 1 | 3 / 23 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 36 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
81 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.
Pour 29
- Ian BoucardDR
- Hervé BervilleEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Stéphane TravertEPR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Auguste EvrardRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Michaël TaverneRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Thomas MénagéRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
Contre 47
- Philippe BoloDEM
- Alexis CorbièreECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Édouard BénardGDR
- Emmanuel MaurelGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Stéphane PeuGDR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mélanie ThominSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 5
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
