scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 41
Amendement n° 1570 de Pierre Meurin (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 15 voix contre 41
59 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 29 pour l’emporter.
- Pour15
- Contre41
- Abstention3
Écart de 26 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 8 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 3 | 3 / 48 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
59 députés nommés ; 17 votes par délégation.
Pour 15
Contre 41
- Philippe BoloDEM
- Charles FournierECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- David AmielEPR
- Gabriel AttalEPR
- Hervé BervilleEPR
- Marie LebecEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Stéphane TravertEPR
- Emmanuel MaurelGDR
- Karine LebonGDR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Aurélien RousseauSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
