scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 28 voix contre 43
Amendement n° 8 de Anne-Laure Blin (DR) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 28 voix contre 43
76 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 36 pour l’emporter.
- Pour28
- Contre43
- Abstention5
Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 21 | 0 | 0 | 21 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 71 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 6 | 0 | 7 / 94 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 3 | 6 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 23 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 16 |
| DEMDEMDémocrates | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 36 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
76 députés nommés ; 19 votes par délégation.
Pour 28
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Jocelyn DessignyRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Monique GrisetiRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Thomas MénagéRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
- Hanane MansouriUDR
Contre 43
- Arnaud BonnetECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Sandra RegolECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie LebecEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Édouard BénardGDR
- Karine LebonGDR
- Nicolas SansuGDR
- Béatrice BellamyHOR
- Henri AlfandariHOR
- Thierry BenoitHOR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Nicole SanquerLIOT
- Paul MolacLIOT
- Anna PicSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Chantal JourdanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Mélanie ThominSOC
- Sophie PantelSOC
Abstention 5
- Anne BergantzDEM
- Philippe BoloDEM
- Bertrand BouyxHOR
- Félicie GérardHOR
- Thomas LamHOR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
