scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 51
Amendement n° 936 de Matthias Renault (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 29 voix contre 51
83 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 41 pour l’emporter.
- Pour29
- Contre51
- Abstention3
Écart de 22 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 24 | 0 | 0 | 24 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 38 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 94 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 3 | 6 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 23 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
83 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 21 votes par délégation.
Pour 29
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Alexandre SabatouRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Jocelyn DessignyRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Monique GrisetiRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Thomas MénagéRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
Contre 51
- Anne BergantzDEM
- Philippe BoloDEM
- Alexis CorbièreECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie LebecEPR
- Stéphane TravertEPR
- Édouard BénardGDR
- Karine LebonGDR
- Béatrice BellamyHOR
- Henri AlfandariHOR
- Thierry BenoitHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Nicole SanquerLIOT
- Paul MolacLIOT
- Stéphane LenormandLIOT
- Anna PicSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Chantal JourdanSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Mélanie ThominSOC
- Sophie PantelSOC
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
