scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 22 voix contre 51
Amendement n° 2626 de Charles Alloncle (UDR) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 22 voix contre 51
76 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour22
- Contre51
- Abstention3
Écart de 29 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 18 | 0 | 0 | 18 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 14 | 0 | 14 / 71 |
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 38 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 66 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 94 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 3 | 6 / 33 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 23 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 2 | 1 | 0 | 3 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 36 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
76 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 22
- Anne-Laure BlinDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Jocelyn DessignyRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Sébastien HumbertRN
- Thierry TessonRN
- Thomas MénagéRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
Contre 51
- Anne BergantzDEM
- Jimmy PahunDEM
- Pascal LecampDEM
- Ian BoucardDR
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Annaïg Le MeurEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie LebecEPR
- Stéphane TravertEPR
- Édouard BénardGDR
- Karine LebonGDR
- Béatrice BellamyHOR
- Henri AlfandariHOR
- Thierry BenoitHOR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Nicole SanquerLIOT
- Paul MolacLIOT
- Anna PicSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Gérard LeseulSOC
- Mélanie ThominSOC
- Sophie PantelSOC
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
