scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 15 voix contre 46
Amendement n° 939 de Matthias Renault (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 15 voix contre 46
61 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 31 pour l’emporter.
- Pour15
- Contre46
- Abstention0
Écart de 31 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 9 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 13 | 0 | 0 | 13 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 13 | 0 | 13 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 94 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 33 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 66 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 36 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
61 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 15 votes par délégation.
Pour 15
Contre 46
- Mickaël CossonDEM
- Ian BoucardDR
- Arnaud BonnetECOS
- Charles FournierECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Nicolas ThierryECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Annaïg Le MeurEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Stéphane TravertEPR
- Édouard BénardGDR
- Karine LebonGDR
- Béatrice BellamyHOR
- Bertrand BouyxHOR
- Félicie GérardHOR
- Henri AlfandariHOR
- Thierry BenoitHOR
- Thomas LamHOR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Paul MolacLIOT
- Anna PicSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Gérard LeseulSOC
- Mélanie ThominSOC
- Sophie PantelSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
