scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025
L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
L'Assemblée nationale a adopté par 17 voix contre 0
Scrutin public
Adopté par 17 voix contre 0
17 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 9 pour l’emporter.
- Pour17
- Contre0
- Abstention0
Écart de 17 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 94 |
| SOCSocialistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 66 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 36 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 47 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 33 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
17 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 2 votes par délégation.
Pour 17
- Frédéric PetitDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Jean-Claude RauxECOS
- Constance Le GripEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Laure MillerEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Béatrice RoullaudRN
- Caroline ParmentierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Laurent JacobelliRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Yoann GilletRN
- Arthur DelaporteSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Éric MichouxUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Nadège AbomangoliLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
