scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025
L'amendement n° 18 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 23
Amendement n° 18 de Jean-Philippe Tanguy (RN) — texte : visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 30 voix contre 23
53 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour30
- Contre23
- Abstention0
Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 7 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 27 | 0 | 0 | 27 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 94 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 66 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 33 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 16 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 71 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
53 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 8 votes par délégation.
Pour 30
- Alexis JollyRN
- Anne SicardRN
- Anthony BoulogneRN
- Auguste EvrardRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ColombierRN
- Caroline ParmentierRN
- Christophe BarthèsRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Géraldine GrangierRN
- Jean-Philippe TanguyRN
- Julien LimongiRN
- Julien RancouleRN
- Laurent JacobelliRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Maxime AmblardRN
- Nicolas DragonRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Charles AlloncleUDR
- Éric MichouxUDR
Contre 23
- Delphine LingemannDEM
- Emmanuel MandonDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Philippe JuvinDR
- Karim Ben CheikhECOS
- Tristan LahaisECOS
- Amélia LakrafiEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Constance Le GripEPR
- David AmielEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Laure MillerEPR
- Véronique RiottonEPR
- Félicie GérardHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thomas LamHOR
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Emmanuel GrégoireSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe NailletSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
