scrutin public ordinaire · jeudi 13 mars 2025
L'amendement n° 29 de Mme Pirès Beaune à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 26 voix contre 14
Amendement n° 29 de Christine Pirès Beaune (SOC) — texte : visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 26 voix contre 14
41 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre14
- Abstention1
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 16 | 0 | 0 | 16 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 94 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 33 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 2 | 0 | 1 | 3 / 71 |
| SOCSocialistes | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 66 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 36 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 47 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
41 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 7 votes par délégation.
Pour 26
- Alexis CorbièreECOS
- Hendrik DaviECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Tristan LahaisECOS
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Alexis JollyRN
- Anthony BoulogneRN
- Bruno ClavetRN
- Caroline ParmentierRN
- Christophe BarthèsRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric FalconRN
- Frédéric-Pierre VosRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marc de FleurianRN
- Pascal MarkowskyRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe NailletSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Éric MichouxUDR
Contre 14
- Géraldine BannierDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Philippe JuvinDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- David AmielEPR
- Françoise BuffetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Laure MillerEPR
- Roland LescureEPR
- Véronique RiottonEPR
- Félicie GérardHOR
- Jean MoulliereHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Thomas LamHOR
Abstention 1
- Éric CoquerelLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
