Le bureau d’une commission de l’Assemblée doit se réunir mardi après-midi sur la pétition pour supprimer CNews

Neuf députés doivent examiner la suite à donner à cette pétition, hébergée sur la plateforme de l’Assemblée. Le bureau est composé du président de la commission, Alexandre Portier (Droite républicaine), de quatre vice-présidents et de quatre secrétaires issus de différents groupes, précise LCP. Il pourra proposer à la commission, soit de classer le texte sans suite, soit de nommer un rapporteur. Alexandre Portier a indiqué à l’AFP que la réunion servirait à « évoquer le sujet ».

Déposée sur la plateforme de l’Assemblée le 10 juin, la pétition demande le retrait de la fréquence TNT de CNews et sa fermeture. « CNews n’est pas une chaîne d’information. C’est une machine de propagande », écrit son auteur, Lucas Massoni, cité par Le Club des juristes. Le texte avance que la chaîne cumule depuis 2019 « 27 rappels à l’ordre et 630 000 euros d’amendes ». Les signatures ont fortement augmenté à partir de la fin octobre, après l’attentat raciste de Trappes et de La Verrière, le 23 octobre, d’après franceinfo.

Le compteur de la pétition a franchi les 500 000 signatures lundi 2 novembre, selon LCP, puis dépassé les 600 000 dans la journée, d’après franceinfo, et les 650 000 en soirée, selon LCP. Mardi à 10 h 34, il affichait plus de 700 100 signatures sur la plateforme de l’Assemblée, selon Le Club des juristes.

Des réactions sur la chaîne

Après l’attentat, plusieurs responsables politiques ont mis en cause la responsabilité des chaînes d’information en continu, à commencer par CNews, rapporte LCP. « Depuis des années, cette pseudo “chaîne” met une cible dans le dos des musulmans », a écrit sur X le député LFI Thomas Portes. Le maire de Trappes, Ali Rabeh, a accusé les médias, en particulier CNews, d’avoir une responsabilité dans cette attaque, en donnant trop de place aux discours stigmatisant les personnes issues de l’immigration, d’après franceinfo.

CNews a réagi auprès de l’AFP : « Nous ne ferons pas de commentaires sur cette pétition politique ». La chaîne a reçu en juin une injonction de l’Arcom de corriger un « déséquilibre manifeste et durable dans l’expression des courants de pensée et d’opinion », rappelle France 24.

Un débat sans effet direct sur la chaîne

Franchir le seuil ne garantit pas un débat. Selon le règlement de l’Assemblée, un débat peut être organisé au-delà de 500 000 signatures, à condition qu’elles viennent d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, mais il n’est pas systématique, précisent LCP et franceinfo. Une précédente pétition contre la proposition de loi sur la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre avait dépassé 500 000 signatures, mais elle a été classée en juillet par la commission des lois, rapporte franceinfo. Une pétition contre la loi Duplomb avait, elle, donné lieu à un débat dans l’hémicycle, selon LCP.

Même organisé, un débat n’aboutirait pas à la fermeture de la chaîne, ni à l’examen automatique d’un texte de loi ou à une procédure de l’Arcom, souligne LCP : les pétitions citoyennes n’ont pas de conséquences directes, législatives ou autres.

Selon LCP, la commission doit se prononcer mercredi matin sur la proposition du bureau. Si un rapporteur est nommé et que, sur la base de ses travaux, la commission estime que la pétition peut faire l’objet d’un débat, la Conférence des présidents, qui regroupe notamment les chefs de file des groupes, décidera de l’organiser ou non en séance publique.