Canada et UE lancent une alliance à Montréal et concluent les négociations de fond sur le commerce numérique
Les dirigeants du Canada et de l’Union européenne ont publié vendredi 30 octobre, à l’issue du sommet de Montréal, une déclaration commune qui crée une « Alliance for the Future », une alliance pour l’avenir. Le texte vise à instaurer un espace commun de prospérité et de sécurité économique entre les deux partenaires.
La déclaration annonce la conclusion de négociations de fond sur un accord de commerce numérique, qui complète l’accord économique et commercial global, dit Ceta. La déclaration annonce aussi la conclusion de négociations sur un accord de concurrence de seconde génération et, avec la Banque européenne d’investissement, sur un accord facilitant l’investissement européen dans les ressources canadiennes critiques, en particulier les matières premières critiques.
Le Canada associé à SAFE et à EuroHPC
La déclaration mentionne la participation du Canada à l’instrument européen d’achats de défense SAFE et salue son entrée dans l’entreprise commune de calcul à haute performance EuroHPC. Le Globe and Mail précise que cette dernière donnera aux entreprises canadiennes un accès au supercalcul pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
La déclaration annonce aussi l’ouverture de négociations sur un cadre d’accès canadien aux services de Galileo, le système européen de géolocalisation, et de discussions exploratoires sur une coopération autour d’Iris2, le réseau de satellites sécurisés de l’Union, ainsi que des négociations sur une participation plus poussée au programme Erasmus+. Elle mentionne l’interconnexion des systèmes de paiement instantané, un arrangement de travail entre l’agence européenne Frontex et l’Agence des services frontaliers du Canada, et un soutien aux échanges de gaz naturel liquéfié. Sur l’Ukraine, le texte note l’intention du Canada de rejoindre le prêt européen de soutien à Kiev.
Un dialogue sur la sécurité intérieure créé
Le volet de sécurité prévoit d’accélérer la mise en œuvre du partenariat de sécurité et de défense, un nouveau dialogue sur la manipulation de l’information venue de l’étranger et une coopération renforcée en matière de cybersécurité et de sécurité maritime. Un dialogue sur la sécurité intérieure vient d’être créé, et le Canada exprime son intérêt pour une participation accrue aux missions de la politique de sécurité et de défense commune de l’Union.
Dans le numérique, la déclaration mentionne des protocoles d’accord sur l’intelligence artificielle et sur les identités et attestations numériques. Le Canada souhaite par ailleurs participer aux futurs programmes européens de recherche, dont Horizon Europe. La déclaration prévoit enfin la création d’un conseil d’affaires réunissant les entreprises des deux rives.
Ce que prévoit la déclaration commune
- Numérique
- conclusion de négociations de fond sur un accord de commerce numérique
- SAFE
- participation du Canada à l’instrument européen d’achats de défense, mentionnée par la déclaration
- EuroHPC
- entrée du Canada dans l’entreprise commune de supercalcul, saluée par la déclaration
- 2027
- sommet suivant, chargé de définir l’association plus étroite
Une association à définir, sans adhésion
La déclaration évoque une association du Canada à l’Union toujours plus étroite, « short of full membership itself », c’est-à-dire sans aller jusqu’à l’adhésion pleine. Elle prévoit de définir ce concept d’ici le sommet de 2027. Le Globe and Mail précise que le texte ne parle pas de « membre associé », mais que Mark Carney a présenté ce statut comme son objectif, un « first associate member » de l’Union. Ursula von der Leyen a elle aussi repris ce terme en conférence de presse, malgré l’opposition de grands États membres dont l’Allemagne et la France, selon le quotidien.
Notre ambition est de construire le partenariat le plus étroit que nous ayons jamais établi avec un pays non-européen.
Le premier ministre canadien, Mark Carney, a plaidé pour « une alliance suffisamment solide pour que personne ne puisse nous dicter nos choix », selon France 24. La chaîne indique que le Ceta supprime les droits de douane sur 98 % des produits échangés entre les deux partenaires.
Un rapprochement en trois dates
- 29 octobreOuverture du 21e sommet Canada-Union européenne à Montréal.
- 30 octobrePublication de la déclaration commune et conclusion de négociations de fond sur le commerce numérique.
- 2027Sommet chargé de définir l’association plus étroite du Canada à l’Union européenne.
Les textes consultés ne donnent pas d’échéance pour ces chantiers, hors le sommet de 2027.
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