Budget 2027 : le vote sur les recettes, prévu mardi à l’Assemblée, est reporté faute d’avoir épuisé les amendements

Un vote solennel ne peut se tenir qu’une fois tous les amendements examinés, et la séance de lundi s’est achevée sans y parvenir. Il en restait 758 à débattre à la suspension des débats lundi à minuit, rapporte LCP, sur cette première partie du projet de loi de finances dont le scrutin était programmé mardi après-midi, après les questions au gouvernement. C’est la deuxième fois que ce vote est repoussé, après un premier report le 20 octobre.

Les députés vont poursuivre mardi leurs discussions sur les recettes, qui devraient se conclure cette semaine, selon des sources parlementaires citées par LCP. « Au même rythme, nous pouvons terminer mercredi soir », avait indiqué lundi après-midi le député RN Sébastien Chenu, qui présidait la séance. Depuis l’ouverture des débats le 13 octobre, 1 943 amendements ont été examinés, et 1 450 restaient à examiner lundi, d’après LCP. Les députés ne peuvent pas commencer la partie consacrée aux dépenses tant que celle des recettes n’est pas adoptée.

Un rejet que le rapporteur général juge probable

Le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (LR), n’attend pas d’issue favorable. « Il y aura un vote qui sera probablement négatif. Le budget sera refusé par le Parlement », a-t-il affirmé dimanche 1er novembre sur franceinfo. Il plaide pour un recours à l’article 49.3 de la Constitution : « Nous devrons, à mon avis, passer par un 49.3, je le dis depuis le mois d’août ».

Faute de majorité au Palais-Bourbon, LCP juge « plus que probable » le rejet de la partie recettes, comme pour le budget de la Sécurité sociale. Dans ce cas, le texte initial du gouvernement, sans aucun des amendements adoptés, est transmis au Sénat sans que l’Assemblée ait examiné la partie dépenses, précise la chaîne. Le 13 octobre, la motion de rejet préalable déposée par le Parti socialiste avait pourtant été repoussée par 236 voix contre 149, selon le Club des juristes, ce qui avait ouvert l’examen.

Le gouvernement garde le 49.3 et les ordonnances en réserve. « Sur l’autoroute budgétaire, si on a une sortie de route, on fera jouer les glissières », avait averti le 21 octobre sur RTL le ministre de l’Économie, Roland Lescure, sans annoncer de décision. Le 49.3 permettrait de faire adopter le texte sans vote à l’Assemblée, mais exposerait le gouvernement à une motion de censure, relève L’Express.

Une baisse de TVA votée par 24 députés

Les débats des derniers jours ont aussi produit des adoptions étroites. Lundi 2 novembre, les députés ont voté un amendement ramenant de 10 % à 5,5 % la TVA sur les transports publics, par 24 voix pour, 15 contre et 55 abstentions. Porté par le groupe Écologiste et social et défendu par la députée Eva Sas, il est évalué à 300 millions d’euros par ce groupe.

« Les transports du quotidien sont un bien de première nécessité, au même titre que l’alimentation », a plaidé Eva Sas, pour qui les transports collectifs doivent être « l’option la moins chère » si l’on veut que les Français laissent leur voiture. Rien ne garantit que l’amendement figure dans la version définitive du budget, relève L’Express, compte tenu du rejet probable du texte et d’un possible recours au 49.3 ou aux ordonnances.

L’examen reprend mardi à l’Assemblée. Les députés ont jusqu’au 17 novembre à minuit pour se prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances en première lecture, après quoi il devra être transmis au Sénat. Si les recettes sont rejetées comme Philippe Juvin le prévoit, la version du gouvernement partira au Sénat.