AESH, soins des victimes, propriété : trois textes LFI adoptés en première lecture, un quatrième sans vote

Selon l’AFP, les trois textes adoptés jeudi 29 octobre créent un corps de fonctionnaires de catégorie B pour 140 000 accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), rétablissent à trente ans pour tous, outre-mer compris, le délai pour être déclaré propriétaire après l’occupation d’un bien et prévoient la prise en charge intégrale des soins des victimes de violences sexuelles. La journée s’est achevée à minuit sans vote sur un quatrième texte, relatif aux jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance, après une longue discussion des sous-amendements du Rassemblement national et de l’UDR.

Le texte sur les AESH a recueilli 166 voix pour, 16 contre et 123 abstentions. La gauche, sept élus de la Droite républicaine et le groupe Liot l’ont soutenu. Le Rassemblement national, Ensemble pour la République, l’UDR et Horizons se sont en majorité abstenus, et les Démocrates ont voté contre, comme le détaille le tableau. La députée MoDem Géraldine Bannier a jugé le texte « ni financé, ni pleinement réfléchi », selon LCP.

Un corps de catégorie B, quatre milliards d’euros

La proposition titularise les AESH en poste au 1er septembre 2026. LCP rappelle que ces accompagnants, dont 94 % sont des femmes, perçoivent en moyenne 1 030 euros net par mois. La rapporteure, Murielle Lepvraud, députée de La France insoumise, a défendu le texte.

Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a répondu, rapporte LCP : « Le gouvernement ne conteste ni l’importance du métier, ni la nécessité de mieux le reconnaître. » Localtis détaille ses objections, dont l’équivalence du temps de travail, la mobilité contrainte et les retraites. Sur le deuxième point, le ministre a déclaré : « La perspective d’une possible mobilité contrainte ne me semble pas opportune. » Le coût est estimé à 4 milliards d’euros, d’après la même source. Le coût, selon la même source, serait financé par des hausses d’impôts prévues à l’article 2.

Le Rassemblement national passe du rejet à l’abstention

L’article premier, qui crée le corps, n’a été adopté que par 161 voix contre 119, avec 16 abstentions, soit 296 votants. Le Rassemblement national (76 voix) et l’UDR (11) y étaient opposés, comme 19 élus d’Ensemble pour la République. Au vote d’ensemble, le Rassemblement national s’est abstenu à 79 voix, l’UDR à 10.

Les deux autres textes ont rencontré une opposition réduite. Les soins des victimes de violences sexuelles ont recueilli 152 voix pour, 5 contre et 110 abstentions, dont 74 du Rassemblement national. La prescription acquisitive, qui vise les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi que Saint-Martin et Saint-Barthélemy, a vu son premier article voté par 116 voix contre 4, avec 92 abstentions.

Quatre-vingt-quatorze scrutins sur un seul texte

La proposition suivante, qui vise à protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse, a occupé 94 des 135 scrutins de la journée. Ses deux premiers articles ont été adoptés, le premier par 121 voix contre 88. Selon l’AFP, plus de 140 sous-amendements ont été déposés par le Rassemblement national et son allié de l’UDR. La journée s’est achevée sans que l’examen des textes suivants puisse débuter, dont des propositions visant à porter le Smic à 1 700 euros. La cheffe des députés LFI, Mathilde Panot, a dénoncé « la honte » et accusé l’extrême droite d’avoir organisé l’obstruction avec le soutien des macronistes.

L’élue LFI Marianne Maximi a dénoncé cette stratégie : « Vous êtes scandaleux d’obstruer une niche qui vise à ouvrir des droits aux enfants placés. » Le député du Rassemblement national Kevin Mauvieux a nié toute obstruction, disant vouloir corriger un texte « bourré de carences », et a répliqué : « C’est ce que vous passez votre temps à faire, lorsqu’il y a les niches des autres. »

Le texte sur les AESH doit maintenant être transmis au Sénat, qui avait rejeté en début d’année un texte similaire, selon Localtis.