Françoise Gatel
UCI
Sénatrice · Ille-et-Vilaine · commission des lois
Scrutins publics
94 fois pour, 105 fois contre
Sur les 909 scrutins publics du Sénat depuis la session 2023-2024, Françoise Gatel a pris position 200 fois. Elle n’a pas pris part au vote 31 fois.
- Pour94
- Contre105
- Abstention1
Loyauté au groupe : 97,5 %, 34e sur 60 au UC ; médiane du Sénat 98,9 %.
- Groupe
- UCI
- Territoire
- Ille-et-Vilaine
- Commission permanente
- commission des lois
- Catégorie professionnelle
- Salariés (Retraités)
- Mandats sénatoriaux
- 3
- Âge
- 73 ans
- Naissance
- 14 mars 1953
Sa loyauté au groupe : 34e sur 60 au UC
Loyauté au groupe97,5 %34e sur 60 au UC
Votes contre son groupe5sur 199 pour ou contre
Positions prises20094 pour, 105 contre, 1 abst.
Votes par délégation1portés par un collègue
Source : Sénat, base DOSLEGpolidata.fr
5 votes contre la majorité de son groupe sur 199 : 34e sur 60 en loyauté au UC ; le plus indépendant du Sénat est à 91,6 %.
5 votes contre la majorité du UC
Ses votes pour ou contre opposés à la majorité de son groupe, du plus récent au plus ancien · 34e sur 60 en loyauté dans le groupe
- Poursur l’amendement n° 65, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 128 rectifié, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
- Contresur l'ensemble du projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
- Poursur l’amendement n° 1 rectifié sexies, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- Poursur l’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Philippe Bas et plusieurs de ses collègues, à l’article unique constituant l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- Poursur les amendements identiques n° I-536 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, n° I-1714 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues et n° I-2154, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2024
Ses votes
231 scrutins publics depuis la session 2023-2024, du plus récent au plus ancien : 94 pour, 105 contre, 1 abstentions.
- Non-votantsur l’ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Non-votantsur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l’article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Non-votantsur l’ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
- Non-votantsur l’amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l’article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n
- Non-votantsur l’amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Non-votantsur l’amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Non-votantsur l’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes\r\n\r\n
- Non-votantsur l’amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
- Non-votantsur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Non-votantsur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
- Non-votantsur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
- Non-votantsur l’article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- Non-votantsur l’article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- Non-votantsur l’article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat
- Non-votantsur l’article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Non-votantsur l’article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Non-votantsur l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Non-votantsur l’amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l’article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- Contresur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique
- Contresur l’amendement n° 376, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
- Contresur l’amendement n° 476, présenté par le Gouvernement, à l’article 6 du projet de loi de simplification de la vie économique
- Contresur l’article 2 nonies de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- Contresur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- Contresur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Lermytte et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- Contresur l’article 1er A de la proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile
- Contresur l’amendement n° 14, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité, et Territoires, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Contresur l’amendement n° 25 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Contresur l’amendement n° 4, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
- Poursur l’article 1er constituant l’ensemble de la proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial
- Poursur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Méthode et sources
Loyauté au groupe : part des votes pour ou contre qui suivent la position majoritaire du groupe, recalculée scrutin par scrutin sur les positions de ses membres d’aujourd’hui ; une abstention n’entre pas au dénominateur. Elle se lit par son écart à la médiane du Sénat (98,9 %), pas dans l’absolu. Rang : 1er = le plus loyal du groupe. Un non-inscrit n’appartient à aucun groupe : aucune loyauté ne se mesure.
Un sénateur vote rarement seul : son groupe se prononce en bloc pour ses membres absents. C’est pourquoi cette fiche ne donne pas de taux de présence, qui mesurerait cette pratique et non l’assiduité — et pourquoi un non-inscrit, que personne ne couvre, compte bien plus de scrutins sans position qu’un membre de groupe. Les scrutins sans position comptent ceux où le relevé n’enregistre ni pour, ni contre, ni abstention ; le président du Sénat ne prend pas part aux scrutins qu’il préside. Pour cette fiche : 31 scrutins sans position.
Un vote par délégation est exprimé par un collègue porteur d’une délégation écrite, usage courant au Sénat. Ces chiffres ne décrivent que les scrutins publics — ni les commissions, ni les rapports, ni les questions écrites n’y figurent.
