scrutin public ordinaire · jeudi 29 janvier 2026

L'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 5 voix contre 25

Amendement n° 109 de Marine Hamelet (RN) — texte : L’intérêt des enfants · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 5 voix contre 25

30 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 16 pour l’emporter.

  • Pour5
  • Contre25
  • Abstention0

Écart de 20 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5281 du jeudi 29 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 7 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN3 · 0 · 0
EPR0 · 4 · 0
LFI-NFP0 · 11 · 0
SOC0 · 2 · 0
DR0 · 2 · 0
ECOS0 · 1 · 0
DEM0 · 2 · 0
HOR0 · 3 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5281polidata.fr
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre011011 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0404 / 91
RNRassemblement NationalPour3003 / 122
HORHorizonsContre0303 / 34
SOCSocialistesContre0202 / 69
DRDroite RépublicaineContre0202 / 49
DEMDémocratesContre0202 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
ECOSÉcologistesContre0101 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

30 députés nommés ; 5 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Stéphanie RistNImembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.