scrutin public ordinaire · jeudi 29 janvier 2026
L'amendement n° 107 de Mme Hamelet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 8 voix contre 18
Ce vote porte sur le dossier L’intérêt des enfants — son parcours et tous ses scrutins.
Amendement n° 107 de Marine Hamelet (RN) · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 8 voix contre 18
29 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 14 pour l’emporter.
- Pour8
- Contre18
- Abstention3
Écart de 10 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
1 groupe pour, 4 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 8 | 0 | 0 | 8 / 122 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 91 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 36 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 1 | 1 | 2 / 69 |
| HORHORHorizons | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 34 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| ECOSÉcologistes | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 38 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
29 députés nommés ; 6 votes par délégation.
Pour 8
Contre 18
- Anne BergantzDEM
- Louise MorelDEM
- Maud PetitDEM
- Perrine GouletDEM
- Amélia LakrafiEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christine Le NabourEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Karl OliveEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
Abstention 3
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Clémence GuettéLFI-NFPprésident de séance
- Stéphanie RistNImembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
