scrutin public ordinaire · jeudi 29 janvier 2026
L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 9 voix contre 18
Amendement n° 41 de Isabelle Santiago (SOC) — texte : L’intérêt des enfants · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 9 voix contre 18
27 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 14 pour l’emporter.
- Pour9
- Contre18
- Abstention0
Écart de 9 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente de séance.
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 4 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 7 | 0 | 7 / 71 |
|---|---|---|---|---|---|
| EPREnsemble pour la République | Contre | 1 | 5 | 0 | 6 / 91 |
| RNRassemblement National | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 122 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 4 | 0 | 5 / 36 |
| SOCSocialistes | Pour | 1 | 1 | 0 | 2 / 69 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 34 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 22 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
27 députés nommés ; 5 votes par délégation.
Pour 9
Contre 18
- Anne BergantzDEM
- Louise MorelDEM
- Maud PetitDEM
- Perrine GouletDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Amélia LakrafiEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Christine Le NabourEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Ayda HadizadehSOC
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Stéphanie RistNImembre du Gouvernement
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
