scrutin public ordinaire · jeudi 29 janvier 2026

L'amendement n° 102 de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 9 voix contre 16

Amendement n° 102 de Marine Hamelet (RN) — texte : L’intérêt des enfants · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 9 voix contre 16

28 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 13 pour l’emporter.

  • Pour9
  • Contre16
  • Abstention3

Écart de 7 voix : ce vote est parmi les 13 % de scrutins les plus serrés de la législature (10 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5275 du jeudi 29 janvier 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

1 groupe pour, 5 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN9 · 0 · 0
EPR0 · 6 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 3
SOC0 · 2 · 0
DR0 · 1 · 0
ECOS0 · 0 · 0
DEM0 · 6 · 0
HOR0 · 1 · 0
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR0 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5275polidata.fr
RNRassemblement NationalPour9009 / 122
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0606 / 91
DEMDémocratesContre0606 / 36
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention0033 / 71
SOCSocialistesContre0202 / 69
DRDroite RépublicaineContre0101 / 49
HORHorizonsContre0101 / 34
ECOSÉcologistesaucun votant0000 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

28 députés nommés ; 5 votes par délégation.

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.