scrutin public ordinaire · vendredi 21 novembre 2025

L'amendement n° 964 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 32 voix contre 35

Amendement n° I-964 de Matthias Renault (RN) — texte : Projet de loi de finances pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 32 voix contre 35

68 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 34 pour l’emporter.

  • Pour32
  • Contre35
  • Abstention1

Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4207 du vendredi 21 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN30 · 0 · 0
EPR0 · 7 · 0
LFI-NFP0 · 13 · 0
SOC0 · 3 · 0
DR0 · 1 · 0
ECOS0 · 3 · 0
DEM0 · 2 · 0
HOR0 · 3 · 1
LIOT0 · 0 · 0
GDR0 · 3 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4207polidata.fr
RNRassemblement NationalPour300030 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0707 / 91
HORHorizonsContre0314 / 34
SOCSocialistesContre0303 / 69
ECOSÉcologistesContre0303 / 38
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0303 / 17
DEMDémocratesContre0202 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
DRDroite RépublicaineContre0101 / 49
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 22
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 9

Qui a voté quoi

68 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.