scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 20 voix contre 19
Amendement n° 356 de Estelle Youssouffa (LIOT) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 20 voix contre 19
40 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 20 pour l’emporter.
- Pour20
- Contre19
- Abstention1
Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 15 | 0 | 0 | 15 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Contre | 1 | 6 | 0 | 7 / 36 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 93 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 66 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 34 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 49 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
40 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.
Pour 20
- Maud PetitDEM
- Davy RimaneGDR
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric WeberRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 19
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Benoît BiteauECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
- Steevy GustaveECOS
- Gabriel AttalEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
Abstention 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Roland LescureEPRprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
