scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025

L'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 40 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 40 voix contre 0

50 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 21 pour l’emporter.

  • Pour40
  • Contre0
  • Abstention10

Écart de 40 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2764 du vendredi 27 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

6 groupes pour, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN22 · 0 · 0
EPR3 · 0 · 0
LFI-NFP1 · 0 · 6
SOC0 · 0 · 1
DR2 · 0 · 0
ECOS0 · 0 · 3
DEM9 · 0 · 0
HOR0 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2764polidata.fr
RNRassemblement NationalPour220022 / 123
DEMDémocratesPour9009 / 36
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention1067 / 71
EPREnsemble pour la RépubliquePour3003 / 93
ECOSÉcologistesAbstention0033 / 38
DRDroite RépublicainePour2002 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
SOCSocialistesAbstention0011 / 66
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
HORHorizonsaucun votant0000 / 34
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

50 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.