scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 41 voix contre 12
Amendement n° 604 de Charles Fournier (ECOS) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 41 voix contre 12
58 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour41
- Contre12
- Abstention5
Écart de 29 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
7 groupes pour, 3 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 19 | 0 | 3 | 22 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 10 | 0 | 0 | 10 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 7 | 2 | 9 / 36 |
| SOCSocialistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 66 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 93 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 3 | 0 | 0 | 3 / 38 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 49 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 34 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
58 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 41
- Benoît BiteauECOS
- Dominique VoynetECOS
- Steevy GustaveECOS
- Davy RimaneGDR
- Nicolas SansuGDR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Hervé de LépinauRN
- Jonathan GeryRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Patrice MartinRN
- Pierre MeurinRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Aurélien RousseauSOC
- Christian BaptisteSOC
- Elie CaliferSOC
- Philippe NailletSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 12
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Guillaume LepersDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Vincent CaureEPR
Abstention 5
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
