scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 50 voix contre 2
Scrutin public
Adopté par 50 voix contre 2
54 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 27 pour l’emporter.
- Pour50
- Contre2
- Abstention2
Écart de 48 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes pour, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 25 | 0 | 0 | 25 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| DEMDEMDémocrates | Pour | 7 | 2 | 0 | 9 / 36 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Abstention | 1 | 0 | 2 | 3 / 71 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 93 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 49 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 34 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
54 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 10 votes par délégation.
Pour 50
- Éric MartineauDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Guillaume LepersDR
- Benoît BiteauECOS
- Dominique VoynetECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Steevy GustaveECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas SansuGDR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Emmanuel TachéRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Guillaume FlorquinRN
- Hervé de LépinauRN
- Jonathan GeryRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Patrice MartinRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Aurélien RousseauSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christian BaptisteSOC
- Elie CaliferSOC
- Philippe NailletSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 2
Abstention 2
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Mises au point : 2 votes corrigés après coup
Comptées, ces corrections donneraient 52 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.
| Frantz Gumbs | DEMDEM | contre | pour |
|---|---|---|---|
| Frédéric Petit | DEMDEM | contre | pour |
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
