scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 18 voix contre 17
Amendement n° 175 de Sandrine Nosbé (LFI-NFP) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 18 voix contre 17
63 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 18 pour l’emporter.
- Pour18
- Contre17
- Abstention28
Écart de 1 voix : ce vote est parmi les 1,7 % de scrutins les plus serrés de la législature (1 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 4 contre, 3 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Abstention | 0 | 0 | 25 | 25 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 36 |
| SOCSocialistes | Contre | 1 | 4 | 0 | 5 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 93 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 49 |
| UDRUnion des droites pour la République | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 16 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 34 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
63 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 18
- Benoît BiteauECOS
- Dominique VoynetECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Steevy GustaveECOS
- Nicolas SansuGDR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
Contre 17
- Éric MartineauDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Guillaume LepersDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Aurélien RousseauSOC
- Christian BaptisteSOC
- Elie CaliferSOC
- Philippe NailletSOC
Abstention 28
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Emmanuel TachéRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Guillaume FlorquinRN
- Hervé de LépinauRN
- Jonathan GeryRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Patrice MartinRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
