scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025

L'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 39 voix contre 16

Amendement n° 182 de Aurélie Trouvé (LFI-NFP) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 39 voix contre 16

55 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 28 pour l’emporter.

  • Pour39
  • Contre16
  • Abstention0

Écart de 23 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2757 du vendredi 27 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN25 · 0 · 0
EPR0 · 1 · 0
LFI-NFP7 · 0 · 0
SOC1 · 4 · 0
DR0 · 2 · 0
ECOS3 · 0 · 0
DEM0 · 9 · 0
HOR0 · 0 · 0
LIOT1 · 0 · 0
GDR0 · 0 · 0
UDR2 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2757polidata.fr
RNRassemblement NationalPour250025 / 123
DEMDémocratesContre0909 / 36
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour7007 / 71
SOCSocialistesContre1405 / 66
ECOSÉcologistesPour3003 / 38
DRDroite RépublicaineContre0202 / 49
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour2002 / 16
EPREnsemble pour la RépubliqueContre0101 / 93
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour1001 / 23
HORHorizonsaucun votant0000 / 34
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

55 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 11 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.