scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 27 voix contre 30
Amendement n° 5 de Hervé de Lépinau (RN) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 27 voix contre 30
59 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 29 pour l’emporter.
- Pour27
- Contre30
- Abstention2
Écart de 3 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 25 | 0 | 0 | 25 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 9 | 1 | 10 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 36 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 5 | 0 | 5 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Contre | 0 | 4 | 0 | 4 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 93 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 49 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Abstention | 0 | 0 | 1 | 1 / 23 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 34 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
59 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 13 votes par délégation.
Pour 27
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Emmanuel TachéRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Frédéric FalconRN
- Frédéric WeberRN
- Hervé de LépinauRN
- Jonathan GeryRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Pascale BordesRN
- Patrice MartinRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 30
- Éric MartineauDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Guillaume LepersDR
- Benoît BiteauECOS
- Dominique VoynetECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Steevy GustaveECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Aurélien RousseauSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christian BaptisteSOC
- Elie CaliferSOC
- Philippe NailletSOC
Abstention 2
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Estelle YoussouffaLIOT
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
