scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 57 voix contre 1
Amendement n° 603 (Rect) de Charles Fournier (ECOS) — texte : pour la refondation de Mayotte · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 57 voix contre 1
58 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 30 pour l’emporter.
- Pour57
- Contre1
- Abstention0
Écart de 56 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".
Le vote, groupe par groupe
9 groupes pour, 1 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 19 | 0 | 0 | 19 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 9 | 0 | 0 | 9 / 36 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 93 |
| DRDroite Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 49 |
| UDRUnion des droites pour la République | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 16 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 17 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 34 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
58 députés nommés, dont 2 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 57
- Éric MartineauDEM
- Frantz GumbsDEM
- Frédéric PetitDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Guillaume LepersDR
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Dominique VoynetECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Steevy GustaveECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Jean-Paul LecoqGDR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Emmanuel TachéRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Hervé de LépinauRN
- Lisette PolletRN
- Marie-France LorhoRN
- Pascale BordesRN
- Patrice MartinRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
- Aurélien RousseauSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christian BaptisteSOC
- Elie CaliferSOC
- Philippe NailletSOC
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Olivier FayssatUDR
Contre 1
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
