scrutin public ordinaire · vendredi 27 juin 2025
L'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 36
Amendement n° 114 de Philippe Naillet (SOC) — texte : pour la refondation de Mayotte · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 24 voix contre 36
60 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 31 pour l’emporter.
- Pour24
- Contre36
- Abstention0
Écart de 12 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".
Le vote, groupe par groupe
4 groupes pour, 5 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 23 | 0 | 23 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 71 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 8 | 0 | 8 / 36 |
| SOCSocialistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 66 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 5 | 0 | 0 | 5 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 93 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 49 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 17 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 23 |
| HORHORHorizons | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 34 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
60 députés nommés, dont 3 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 12 votes par délégation.
Pour 24
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Dominique VoynetECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Steevy GustaveECOS
- Davy RimaneGDR
- Jean-Paul LecoqGDR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Aurélien RousseauSOC
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Christian BaptisteSOC
- Elie CaliferSOC
- Philippe NailletSOC
Contre 36
- Éric MartineauDEM
- Frantz GumbsDEM
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc FesneauDEM
- Marina FerrariDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe VigierDEM
- Sophie MetteDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Guillaume LepersDR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anaïs SabatiniRN
- Anchya BamanaRN
- Béatrice RoullaudRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Emmanuel TachéRN
- Frank GilettiRNmandat terminé
- Hervé de LépinauRN
- Jonathan GeryRN
- Lisette PolletRN
- Manon BouquinRNmandat terminé
- Marie-France LorhoRN
- Pascale BordesRN
- Patrice MartinRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Sébastien HumbertRN
- Sophie BlancRN
- Tiffany JoncourRN
- Yoann GilletRN
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
- Naïma MoutchouHORprésident de séance
Mises au point : 1 vote corrigé après coup
Comptées, ces corrections donneraient 24 pour et 37 contre : le résultat ne change pas.
| Frédéric Petit | DEMDEM | non compté | contre |
|---|
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.
