scrutin public ordinaire · vendredi 13 juin 2025

L'article 22 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 30 voix contre 4

  • 30 pour
  • 4 contre
  • 1 abstentions
  • 35 votants
  • 18 voix requises

35 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 18 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour120012 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour3003 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre1416 / 71
SOCSocialistesPour3003 / 66
DRDroite RépublicainePour2002 / 49
ECOSÉcologistesPour6006 / 38
DEMDémocratesPour1001 / 36
HORHorizonsPour2002 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoiresaucun votant0000 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

Partager
XBlueskyLinkedIn