scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025

L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 40

  • 26 pour
  • 40 contre
  • 4 abstentions
  • 70 votants
  • 34 voix requises

70 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 34 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre018018 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre011011 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour140014 / 71
SOCSocialistesAbstention0033 / 66
DRDroite RépublicaineContre0202 / 48
ECOSÉcologistesPour120012 / 38
DEMDémocratesContre0101 / 36
HORHorizonsContre0606 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaineaucun votant0000 / 17
UDRUnion des droites pour la Républiqueaucun votant0000 / 16
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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