scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 26 voix contre 40
Amendement n° 1990 de Sandrine Nosbé (LFI-NFP) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 26 voix contre 40
70 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 34 pour l’emporter.
- Pour26
- Contre40
- Abstention4
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
2 groupes pour, 6 contre, 1 abstention
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Contre | 0 | 18 | 0 | 18 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Pour | 12 | 0 | 0 | 12 / 38 |
| EPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 11 | 0 | 11 / 94 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 33 |
| SOCSocialistes | Abstention | 0 | 0 | 3 | 3 / 66 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 2 | 1 | 3 / 23 |
| DRDroite Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 36 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 17 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
70 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 20 votes par délégation.
Pour 26
- Alexis CorbièreECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
Contre 40
- Philippe BoloDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand SorreEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- David AmielEPR
- Gabriel AttalEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean LaussucqEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie LebecEPR
- Sébastien HuygheEPR
- Stéphane TravertEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Henri AlfandariHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Thomas LamHOR
- Xavier RoserenHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anthony BoulogneRN
- Antoine GolliotRN
- Antoine VilledieuRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Matthieu MarchioRN
- Michaël TaverneRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
Abstention 4
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
