scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale a adopté par 27 voix contre 13
Amendement n° 2657 de Gouvernement — texte : de simplification de la vie économique · Adopté · voir l’amendement
Scrutin public
Adopté par 27 voix contre 13
47 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 21 pour l’emporter.
- Pour27
- Contre13
- Abstention7
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
5 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRassemblement National | Pour | 14 | 0 | 0 | 14 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 10 | 0 | 10 / 71 |
| ECOSÉcologistes | Abstention | 0 | 2 | 5 | 7 / 38 |
| HORHORHorizons | Pour | 6 | 0 | 0 | 6 / 33 |
| EPREnsemble pour la République | Pour | 4 | 0 | 0 | 4 / 94 |
| LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Pour | 2 | 0 | 0 | 2 / 23 |
| GDRGauche Démocrate et Républicaine | Abstention | 0 | 0 | 2 | 2 / 17 |
| SOCSocialistes | Contre | 0 | 1 | 0 | 1 / 66 |
| DEMDEMDémocrates | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 36 |
| DRDroite Républicaine | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 48 |
| UDRUnion des droites pour la République | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
47 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.
Pour 27
- Philippe BoloDEM
- Bertrand SorreEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- David AmielEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Béatrice BellamyHOR
- Henri AlfandariHOR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Thomas LamHOR
- Xavier RoserenHOR
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Anthony BoulogneRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Marc de FleurianRN
- Matthieu MarchioRN
- Michaël TaverneRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Thierry TessonRN
- Tiffany JoncourRN
Contre 13
- Alexis CorbièreECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
Abstention 7
- Charles FournierECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Steevy GustaveECOS
- Emmanuel MaurelGDR
- Karine LebonGDR
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
