scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025
L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 29 voix contre 43
Amendement n° 918 de Matthias Renault (RN) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement
Scrutin public
Rejeté par 29 voix contre 43
73 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 37 pour l’emporter.
- Pour29
- Contre43
- Abstention1
Écart de 14 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social".
Le vote, groupe par groupe
3 groupes pour, 8 contre
Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe
| RNRNRassemblement National | Pour | 25 | 0 | 0 | 25 / 123 |
|---|---|---|---|---|---|
| ECOECOSÉcologistes | Contre | 0 | 12 | 0 | 12 / 38 |
| EPREPREnsemble pour la République | Contre | 0 | 9 | 0 | 9 / 94 |
| SOCSOCSocialistes | Contre | 0 | 6 | 0 | 6 / 66 |
| LFILFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire | Contre | 0 | 4 | 1 | 5 / 71 |
| DRDRDroite Républicaine | Pour | 3 | 1 | 0 | 4 / 48 |
| DEMDEMDémocrates | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 36 |
| HORHORHorizons | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 33 |
| LIOLIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Contre | 0 | 3 | 0 | 3 / 23 |
| GDRGDRGauche Démocrate et Républicaine | Contre | 0 | 2 | 0 | 2 / 17 |
| UDRUDRUnion des droites pour la République | Pour | 1 | 0 | 0 | 1 / 16 |
| NININon-Inscrits | aucun votant | 0 | 0 | 0 | 0 / 11 |
Qui a voté quoi
73 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 19 votes par délégation.
Pour 29
- Anne-Laure BlinDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Angélique RancRN
- Anthony BoulogneRN
- Auguste EvrardRN
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- David MagnierRN
- Edwige DiazRNmandat terminé
- Emeric SalmonRN
- Frédéric WeberRN
- Katiana LevavasseurRN
- Marc de FleurianRN
- Matthias RenaultRN
- Maxime AmblardRN
- Michaël TaverneRN
- Nicolas MeizonnetRN
- Pascal MarkowskyRN
- Philippe LottiauxRN
- Pierre MeurinRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Sébastien HumbertRN
- Serge MullerRN
- Thierry TessonRN
- Thomas MénagéRN
- Tiffany JoncourRN
- Timothée HoussinRN
- Charles AlloncleUDR
Contre 43
- Laurent CroizierDEM
- Maud PetitDEM
- Philippe BoloDEM
- Élisabeth de MaistreDR
- Alexis CorbièreECOS
- Benoît BiteauECOS
- Charles FournierECOS
- Jean-Claude RauxECOS
- Julie LaernoesECOS
- Julie OzenneECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Lisa BellucoECOS
- Pouria AmirshahiECOS
- Sandra RegolECOS
- Steevy GustaveECOS
- Tristan LahaisECOS
- Charles SitzenstuhlEPR
- David AmielEPR
- Eléonore CaroitEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Hervé BervilleEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- Liliana TanguyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas SansuGDR
- Stéphane PeuGDR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Pierre HenrietHOR
- Thomas LamHOR
- Manon MeunierLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Christophe NaegelenLIOT
- Estelle YoussouffaLIOT
- Nicole SanquerLIOT
- Emmanuel GrégoireSOC
- Gérard LeseulSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Mélanie ThominSOC
- Sophie PantelSOC
- Valérie RossiSOC
Abstention 1
- Christophe BexLFI-NFP
Ne votent pas, en raison de leurs fonctions
- Roland LescureEPRprésident de séance
- Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
Méthode et sources
La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.
La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.
Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.
Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.
