scrutin public ordinaire · vendredi 11 avril 2025

L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 24 voix contre 43

Amendement n° 32 de Anne-Laure Blin (DR) — texte : de simplification de la vie économique · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 24 voix contre 43

71 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 34 pour l’emporter.

  • Pour24
  • Contre43
  • Abstention4

Écart de 19 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1396 du vendredi 11 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 7 contre, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN18 · 0 · 0
EPR0 · 10 · 0
LFI-NFP0 · 13 · 0
SOC0 · 8 · 0
DR3 · 0 · 0
ECOS0 · 6 · 0
DEM0 · 3 · 0
HOR0 · 0 · 3
LIOT0 · 2 · 1
GDR0 · 1 · 0
UDR3 · 0 · 0
NI0 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1396polidata.fr
RNRassemblement NationalPour180018 / 123
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre013013 / 71
EPREnsemble pour la RépubliqueContre010010 / 94
SOCSocialistesContre0808 / 66
ECOSÉcologistesContre0606 / 38
DRDroite RépublicainePour3003 / 48
DEMDémocratesContre0303 / 36
HORHorizonsAbstention0033 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre0213 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour3003 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre0101 / 17
NINon-Inscritsaucun votant0000 / 11

Qui a voté quoi

71 députés nommés, dont 1 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 14 votes par délégation.

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.