Sébastien Lecornu promet aux entrepreneurs une baisse de la surtaxe sur les grandes entreprises

Sébastien Lecornu ne supprime pas la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés, qui frappe les très grandes entreprises depuis la loi de finances pour 2025. Il promet de la réduire. Reconduite en 2026, cette surtaxe sur les bénéfices vise environ 300 entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1,5 milliard d’euros. Elle rapporte quelque 8 milliards d’euros par an au budget de l’État, d’après l’Agence France-Presse.

Lecornu invoque les carburants et la sécheresse

Pour justifier le maintien partiel de la surtaxe, le chef du gouvernement invoque un contexte budgétaire plus difficile qu’attendu et des dépenses qu’il dit ne pas avoir choisies. Il cite la prolongation d’aides ciblées destinées à compenser la hausse des prix des carburants, liée à la persistance d’un conflit au Proche-Orient. S’y ajoute un soutien de plus d’un milliard d’euros aux agriculteurs, frappés par les canicules et la sécheresse.

« Vous avez besoin de visibilité. La France, elle, a besoin de croissance. Les deux vont ensemble », a écrit Sébastien Lecornu dans sa lettre.

Le « pacte Papin » vise les repreneurs

La lettre s’adresse aussi aux petites et moyennes entreprises. Baptisé du nom du ministre chargé des PME, du Commerce et de l’Artisanat, Serge Papin, le « pacte Papin » doit faciliter la reprise d’entreprises, notamment par leurs salariés. Il prévoit un suramortissement des équipements et une baisse des droits d’enregistrement pour les repreneurs. Pour les dirigeants qui partent à la retraite, l’abattement sur la plus-value serait doublé, de 500 000 euros à un million d’euros.

Le pacte Dutreil, qui allège la fiscalité de la transmission des entreprises familiales, est sanctuarisé, tout comme les aides à l’embauche d’apprentis. La lettre introduit enfin le principe du silence vaut accord dans les relations entre les entreprises et l’administration, une simplification réclamée de longue date par les fédérations professionnelles. Passé un délai de trois mois sans réponse, une demande serait réputée acceptée.

CroissancePlus réclame une « vigilance absolue »

L’association patronale CroissancePlus, qui représente des dirigeants d’entreprises de croissance, a salué des « orientations positives ». Elle se félicite en particulier du dispositif de reprise par les salariés et de la préservation du pacte Dutreil. Mais elle appelle à une « vigilance absolue » sur trois points : l’ampleur de la révision des niches fiscales et sociales, le sort de l’épargne salariale et la qualité du débat parlementaire à venir.

À gauche, le ton est tout autre. Le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, a dénoncé un Premier ministre « toujours contre le peuple, toujours au service des multinationales ».

Reste à connaître l’ampleur de la baisse de la contribution exceptionnelle. Son taux doit être arbitré avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2027. Le montant précis sera dévoilé avec le texte, que Sébastien Lecornu doit déposer le 30 septembre devant l’Assemblée nationale. L’examen parlementaire doit s’ouvrir le 12 octobre.