Maud Bregeon présente un projet de loi pour accélérer la construction des réacteurs EPR2
Le texte doit permettre « de gagner environ un an au calendrier et de maîtriser les coûts », a indiqué Maud Bregeon, également porte-parole du gouvernement, selon Acteurs publics. Plus de trois ans après la loi du 22 juin 2023, « l’avancement des projets et les premiers retours d’expérience ont mis en évidence la nécessité de compléter ce cadre législatif », justifie le compte rendu du Conseil des ministres.
La Hague entre dans le régime simplifié
Les mesures de simplification de 2023 seront étendues aux installations de l’aval du cycle, à commencer par le projet « Aval du futur » d’Orano. Ce programme doit renouveler les usines de La Hague, dans la Manche, essentielles au traitement et au recyclage des combustibles nucléaires.
Le texte crée aussi un guichet unique préfectoral, chargé de fluidifier les échanges entre les préfets et l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) sur les nuisances conventionnelles des chantiers. Les exploitants pourront, après autorisation préalable de l’ASNR, confier la surveillance des intervenants extérieurs à des sociétés de leur groupe. Cette surveillance resterait placée sous leur responsabilité, leur direction et leur contrôle.
La sûreté passe avant le code de la construction
Le projet de loi tranche aussi un conflit de normes. Les exigences de sûreté nucléaire et de radioprotection primeront sur certaines règles du code de la construction et de l’habitation, lorsque leur application aggraverait les risques ou s’avérerait techniquement impraticable. Le gouvernement dit vouloir « lever les derniers obstacles identifiés » à l’approche du lancement formel du programme de nouveau nucléaire, et donner aux industriels un cadre adapté à l’ampleur des investissements à venir.
Le programme EPR2 remonte au discours de Belfort, le 10 février 2022. Emmanuel Macron y avait demandé à EDF de construire six EPR2, par paires, et lancé l’étude de huit réacteurs supplémentaires, pour une première mise en service alors visée vers 2035, rapportait France 24. Le chef de l’État fixait alors l’objectif de faire de la France la première grande nation à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles, rappelle le compte rendu. La troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, présentée le 12 février dernier par le Premier ministre, a confirmé ce cap.
Le nucléaire relancé depuis Belfort
- 6
- réacteurs EPR2 annoncés à Belfort en février 2022
- 2023
- loi d’accélération du nucléaire du 22 juin
- 1 an
- gain de calendrier visé par le nouveau texte, selon Maud Bregeon
- 20 ans
- durée maximale des constructions temporaires autorisées près des chantiers
Un décret du ministre de la Ville et du Logement, présenté le même jour, précise le régime d’autorisation d’urbanisme spéciale créé par la loi Huwart du 26 novembre 2025. Il vise les logements, installations et aménagements temporaires nécessaires aux équipes et à la logistique des chantiers de réacteurs. Le préfet délivrera l’autorisation après accord du maire, pour 20 ans au plus, avec remise en état du terrain à l’échéance et, si besoin, des garanties financières.
Faute de réponse dans les délais, le silence de l’administration vaudra rejet. Ces règles s’appliqueront aux demandes déposées dès le lendemain de la publication du décret au Journal officiel, en premier lieu pour le chantier de l’EPR2 de Penly, en Seine-Maritime. Le projet de loi doit, lui, être soumis au Parlement.
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