Les députés de la commission des Finances rejettent le rabot de l’abattement fiscal des retraités
Une large majorité des députés de la commission s’est opposée au rabot dès l’ouverture des débats. Les amendements de suppression de l’article 3 du projet de loi de finances, déposés par Les Républicains, Horizons, le Rassemblement national, l’UDR, La France insoumise et les communistes, ont été adoptés, selon NosParlementaires et le Journal du Net. Parmi leurs signataires figurent Laurent Wauquiez, Éric Ciotti, Éric Coquerel et Nicolas Sansu.
Le gouvernement attendait du plafonnement de l’abattement 1,4 milliard d’euros d’économies, a rappelé le rapporteur général du budget, Philippe Juvin (Droite républicaine). Avec la désindexation de certaines pensions, ce plafonnement devait mettre les retraités à contribution à hauteur de 5,5 milliards d’euros, relève le Journal du Net.
Nous refusons que le redressement des comptes publics se fasse une nouvelle fois sur le dos des retraités.
De la gauche à la droite, un même refus
Aurélien Le Coq (La France insoumise) a averti que la mesure toucherait les retraités en couple percevant plus de 1 250 euros chacun, avant de lancer : « Et pendant ce temps-là, les milliardaires s’en mettent toujours plein les poches. » Le socialiste Philippe Brun a jugé la mesure « antisociale ». À droite, Nicolas Ray (Droite républicaine) a dénoncé une « hausse d’impôt importante », qui toucherait 4,6 millions de foyers selon LCP, et redouté qu’elle ne « renforce les tensions entre les générations ».
Le président de la commission, l’insoumis Éric Coquerel, a mis en garde contre un coup porté à la consommation, les retraités restant selon lui l’une des rares catégories dont le pouvoir d’achat augmente encore légèrement. « Cet article est extrêmement dur pour les retraités », a abondé le communiste Nicolas Sansu.
Dans le camp gouvernemental, rares ont été les défenseurs du texte. Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République) a dénoncé « un vent d’électoralisme primaire vis-à-vis des retraités » et reproché à ses collègues d’« amplifier la fracture générationnelle ». Le démocrate Jean-Paul Matteï a défendu une mesure « de solidarité fiscale entre les générations » : « Il faut que tout le monde se serre les coudes. »
Un abattement instauré en 1978
L’abattement de 10 % sur les pensions a été instauré en 1978 pour compenser le fait que les retraités avaient moins la possibilité de dissimuler leurs revenus au fisc que d’autres contribuables, rappelle Que Choisir. Lors du budget 2026, les députés avaient déjà enterré deux fois sa réforme, selon NosParlementaires : le 13 novembre 2025, en supprimant par 213 voix contre 17 un forfait de 2 000 euros censé le remplacer, puis le 15 janvier 2026, en nouvelle lecture, en écartant par 106 voix contre 8 un plafond de 3 000 euros identique à celui de l’article 3.
Le même jour, la commission a aussi supprimé la fiscalisation des indemnités journalières versées aux malades en affection de longue durée et aux victimes d’accidents du travail, dont le gouvernement attendait près de 1,5 milliard d’euros. Elle a relevé la contribution des hauts revenus contre l’avis du rapporteur général et supprimé le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires.
Les économies du gouvernement écartées le 7 octobre
Mesures supprimées en commission des Finances
| Mesure | Rendement visé |
|---|---|
| Plafond de l’abattement de 10 % sur les pensions | 1,4 Md€ |
| Fiscalisation des indemnités journalières (ALD, accidents du travail) | près de 1,5 Md€ |
La mesure écartée en commission
- 4 439 €
- plafond actuel de l’abattement de 10 % sur les pensions
- 3 000 €
- plafond que proposait le gouvernement
- 1,4 Md€
- économies attendues de la mesure, selon le rapporteur général
- 20 octobre
- vote solennel des députés sur la partie recettes du budget
Rien n’est acquis pour autant. La séance publique, qui s’ouvre le mardi 13 octobre, repartira du texte du gouvernement, et non de celui amendé en commission : le plafond de 3 000 euros reviendra donc en discussion dans l’hémicycle. Les députés se prononceront sur l’ensemble de la partie recettes lors d’un vote solennel, le mardi 20 octobre.
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