Le tribunal administratif de Mayotte rejette le recours contre la réélection du maire de Mamoudzou

Les 104 bulletins retranchés par les juges pesaient peu face à la marge du premier tour. Le 15 mars, quelque 4 700 voix séparaient les deux candidats à Mamoudzou, chef-lieu et commune la plus peuplée du département. Le maire sortant, Ambdilwahedou Soumaïla, l’avait emporté avec 60,9 % des suffrages. Le tribunal a donc validé l’élection, estimant que les irrégularités relevées ne modifiaient pas la répartition des sièges.

Le litige ne portait que sur ce premier tour, le seul organisé à Mamoudzou : la liste sortante avait obtenu d’emblée la majorité absolue. Elle avait alors remporté 42 des 49 sièges du conseil municipal et 19 des 21 sièges communautaires. Six mois après le scrutin, le jugement confirme la composition du conseil municipal comme celle du conseil communautaire.

Le jugement tombe dans un département où la tension politique est déjà vive, comme ailleurs en France à l’approche des élections sénatoriales du 27 septembre. Quelques jours plus tôt, le 11 septembre, le proviseur du lycée des Lumières de Mayotte avait été suspendu pour des faits présumés de harcèlement.

22 procurations établies de façon irrégulière

Ahamada Haribou, candidat de la liste « Rassemblons-nous pour Mamoudzou » arrivé en deuxième position, dénonçait une série d’irrégularités. Il évoquait une manipulation des listes électorales, la présence d’électeurs décédés ou radiés injustement et un dépassement des plafonds de dépenses de campagne. Le requérant pointait aussi l’usage de moyens municipaux et de bons alimentaires à des fins de propagande, ainsi que des pressions électorales pendant la période de silence.

Sur plusieurs points, les juges ont constaté des anomalies. Parmi les 104 voix écartées figurent 22 procurations irrégulièrement établies par des agents de police et 36 émargements réduits à un simple trait ou à un point, en lieu et place d’une signature. Le tribunal a aussi relevé des ajouts manuscrits non justifiés dans plusieurs bureaux de vote, dont les bureaux n° 5 et 167.

D’autres griefs ont fait long feu. Les bulletins de la liste victorieuse portaient bien un bandeau jaune non conforme au code électoral, mais le tribunal n’y a vu aucune manœuvre frauduleuse. Même conclusion pour les bons alimentaires. Les juges relèvent qu’ils « ont déjà été mis en œuvre en 2022 et en 2023 ». L’ancienneté du dispositif exclut, à leurs yeux, toute manœuvre destinée à influencer spécifiquement ce scrutin.

Le Conseil d’État peut encore être saisi

Le contentieux n’est pas forcément clos pour autant. Un appel reste possible devant le Conseil d’État, à former dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement. Ce serait l’ultime étape possible de cette bataille électorale locale.