Le tribunal administratif d’Orléans suspend l’interdiction de manifester près des lycées d’Indre-et-Loire

La juge des référés du tribunal administratif d’Orléans a donné tort, lundi, au préfet d’Indre-et-Loire. Ses arrêtés du 2 octobre interdisaient les rassemblements autour de certains lycées du département jusqu’au 7 octobre et autorisaient la captation, l’enregistrement et la transmission d’images par drone. Le Syndicat des avocats de France (SAF), organisation connue pour ses positions ancrées à gauche et sa défense des libertés publiques, avait déposé sa requête dès le lendemain de leur publication, rapporte France 3 Centre-Val de Loire.

Pas de motif légitime, une atteinte à la vie privée

Sur l’interdiction de rassemblement, la juge a estimé qu’aucun motif légitime ne la fondait. L’arrêté sur les drones, attaqué de son côté par l’association Vigie Liberté, portait selon elle atteinte au droit à la vie privée. Me Alexis Vaz, avocat au barreau de Tours et membre du SAF, a salué « une grande victoire », la section locale du syndicat déposant là son premier référé-liberté, une procédure d’urgence destinée à faire cesser une atteinte grave à une liberté fondamentale.

En Indre-et-Loire, la tension était montée les jours précédents. Un lycéen de 17 ans a été blessé le 30 septembre devant un établissement scolaire du département par un tir compatible avec celui d’un lanceur de balles de défense (LBD), selon France 3. Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, avait annoncé l’ouverture d’une enquête de l’Inspection générale de la police nationale sur des faits survenus à Tours, rappelle France 24. Dimanche, un collectif de 52 avocats a dénoncé, dans une tribune publiée par Le Nouvel Obs, une « répression disproportionnée et violente » envers les manifestants lycéens.

À Strasbourg, les drones validés

Le même jour, la juge des référés de Strasbourg a tranché autrement sur deux arrêtés pris eux aussi le 2 octobre, par le préfet du Bas-Rhin. Elle a suspendu l’interdiction de rassemblement visant quinze lycées de Strasbourg, Schiltigheim, Bischheim et Sélestat, trop imprécise sur son périmètre, en relevant que le préfet ne démontrait pas manquer des forces de police nécessaires. Mais elle a validé l’usage de drones les 5 et 6 octobre, une surveillance « limitée dans l’espace et le temps », a indiqué le tribunal.

À Grenoble, le tribunal administratif a lui aussi suspendu, à la demande de Vigie Liberté, les interdictions de rassemblement prises par la préfecture de la Drôme aux abords de plusieurs lycées. Le juge y a vu une interdiction « générale et absolue qui n’apparaît ni nécessaire ni proportionnée à la préservation de l’ordre public », selon France 24.

Plus de 5 000 gardes à vue selon la Justice

Les juges administratifs ont statué alors que la mobilisation lycéenne perturbait encore 589 établissements lundi, selon le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray. Le ministère de la Justice recensait le soir même 5 060 gardes à vue depuis le début des violences, dont 87 % de mineurs. Le ministère de l’Intérieur comptait, lui, 6 059 interpellations depuis le 28 septembre.

Matignon a fait état de 215 élèves blessés, « l’immense majorité » l’ayant été « soit dans le cadre d’accidents », « soit par le fait d’autres individus extérieurs ». Les services du Premier ministre souhaitaient que la journée de manifestations prévue mardi, soutenue par l’intersyndicale de l’éducation, permette de « renouer avec une contestation encadrée, légale et démocratique ». Les ordonnances de référé peuvent être portées en appel devant le Conseil d’État dans un délai de quinze jours, a rappelé le tribunal de Strasbourg.